Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM

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Informations générales

Date de parution : 25/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEMLes amplificateurs objet de l'accord-cadre sont utilisés à la CEM et à la foudre dans le cadre des essaisréalisés par le centre DGA Techniques aéronautiques : un amplificateur de puissance est un système qui amplifie un signal électrique défini (entretenu et/ou modulé), constitué de plusieurs éléments :alimentation, partie HF, refroidissement liquide ou par ventilation, etc...Une visite facultative sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2, 64 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime despaiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et auxarticles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables, certains prix seront forfaitaires et fermes et d'autres forfaitaires et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no 2016-361.En application de l'article 38-V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires".

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM(sources pulsées SIRA, amplificateur pulsé 1 à 12 GHz, MIR 2, amplificateur de tension BF et amplificateur de courant BF).Des prestations de mise à hauteur exceptionnelle pourront être réalisées au titre de l'accord-cadre.Quantité minimale pour la 1ère année : maintenance préventive et corrective forfaitaire de l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP.Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000 euro(s) TTC par an sans que le montant total sur 5 ans ne puisse excéder 3 800 000 euro(s) TTC.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2.Conformément à l'article 36 du décret no 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016, le candidat fournira:- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "informations complémentaires".

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :- la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature duprojet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)- une présentation de leurs moyens (humains et matériels)- le niveau de qualification professionnel et l'expérience des personnels de l'opérateur économique intervenant sur des installations ou des équipements de même nature que ceux du présent accord-cadre

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.