Maintien en condition opérationnelle et maitrise technique des simulateurs d'instruction technique du tir aux armes légères (SITTAL) en service dans les trois armées.

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2018
Date de clôture : 23/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle jusqu'à la réforme du parc SITTAL qui sera remplacé progressivement par le système d'instruction et d'entrainement au tir de combat (SINETIC) entre 2021 et 2026. Par conséquent, ce marché de soutien doit prévoir des prestations relatives au MCO du parc SITTAL, des prestations de suivi des faits techniques, mais aussi des prestations permettant la mise en réforme progressive de ce parc, ainsi que des transferts de site.L'objet du marché est donc le suivant : " Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des simulateurs d'instruction technique du tir aux armes légères (SITTAL) en service dans les trois armées ".

Financement

Ressources propres : Budget du ministère des Armées.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25/03/2016 . Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Caractéristiques

39 simulateurs reproduisent le fonctionnement du FAMAS, FRF1, PAMAC 50, AA52, minimi, AT4CS.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponiblesSi le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent

Conditions techniques

pièce no3 de l'annexe II du RC une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Pièce no4.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;Pièce no5.Une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour MINARM/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.