Maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules techniques des sites de Bourges et d'Angers de DGA Techniques terrestres.

Clôturé depuis 574 jours

Acheteur public

MINDEF/DGA/DT/SCAT


Rocade Est - Echangeur de Guerry, 18021 Bourges

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Description du marché

Maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules techniques des sites de Bourges et d'Angers de DGA Techniques terrestres comprenant 7 lots.Lot 1 : véhicules de type voitures particulières et 4x4 du site de Bourges de DGA TT.Lot 2 : véhicules de type utilitaires du site de Bourges de DGA TT.Lot 3 : véhicules de type poids lourds et véhicules spéciaux du site de Bourges de DGA TT.Lot 4 : remorques du site de Bourges de DGA TT.Lot 5 : véhicules de type voitures particulières, 4x4 et véhicules de type utilitaires du site d'Angers de DGA TT.Lot 6 : véhicules de type poids lourds et véhicules spéciaux du site d'Angers de DGA TT. Lot 7 : remorques du site d'Angers de DGA TT.Pour chaque lot, les prestations se décomposent comme suit :Poste 1 : prestations forfaitaires pour la maintenance préventive, les contrôles techniques et réglementaires. Poste 2 : prestations de maintenance corrective et prestations annexes, sur bons de commande.Poste 3 : provision pour les prestations hors temps sur barèmes constructeur et hors catalogue tout client pour les pièces détachées, sur devis. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et de l'article 84 pour les commandes au titre de la provision.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no 2016-361.La présente publication concerne un appel à candidature : le dossier de consultation sera ultérieurement mis à la disposition des seuls candidats dont le dossier de candidature aura été retenu.

Financement

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361.Le type et la forme du marché seront précisés dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy le Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat ou le groupement devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- l'attestation de régularité fiscale,- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales,- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L512-2 à L512-5 du code du travail (délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés à la rubrique VI.3 'informations complémentaires'.

Caractéristiques

Pour chaque lot, la constitution du parc actuel est mentionnée à la rubrique VI.3 'informations complémentaires.'

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité se rapportant au(x) lot(s) du marché pour lequel(lesquels) le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- une description du savoir-faire du candidat (effectif, compétence, habilitation professionnelle), de l'outillage et de l'équipement dont il dispose pour réaliser les prestations du ou des lot(s) soumissionné(s).

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