Maintien en condition opérationnelle du parc de distributeurs de boissons gratuites de l'Atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de son antenne sur la base Aéronautique Navale d&apo

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Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintien en condition opérationnelle du parc de distributeurs de boissons gratuites de l'Atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de son antenne sur la base Aéronautique Navale d'Hyères

Caractéristiques

Maintien en condition opérationnelle du parc de distributeurs de boissons gratuites de l'Atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de son antenne sur la base Aéronautique Navale d'Hyères

Conditions techniques

Liste et description succincte des conditions : Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuvessuivants concernant leurs aptitude et capacités:- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution dumarché public ;- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester laconformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuvesde mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marchés ouverts pour MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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