Maintien en condition opérationnelle des véhicules techniques de DGA Essais de missiles (sites Landes et Gironde) et DGA Essais en vol (site de Cazaux).

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2017
Date de clôture : 12/04/2017
Secteur d'activité : Véhicules |

Description du marché

Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :- DGA Essais de missiles site Landes situé à Biscarrosse-plage (40) : environ 180 véhicules et engins ;- DGA Essais de missiles site Gironde situé à St Médard-en-Jalles (33) : environ 80 véhicules et engins ;- DGA Essais en vol site de Cazaux (33) : environ 170 véhicules et engins.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèrede la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme auxdispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Les bons de commande seront passés à prix initial unitaire ou forfaitaire définitif. Les prix des bons de commande seront révisés annuellement.Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la formed'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décretno2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre laremise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentéau stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article38 IV du décret 2016-361.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.L'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant 'article L243-15 du code de sécurité sociale'.Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdeclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires').

Caractéristiques

Réaliser les opérations d'entretien préventif et/ou curatif demandées pour maintenir en état le parc de véhicules ou engins répartis en lots selon la description du II.3 ci-après.Les véhicules ou engins sont répartis en lots suivant la description faite au paragraphe II.3 ci-après (Informations sur les lots). Les véhicules concernés sont :- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5T,- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5T,- les chariots élévateurs, les engins de manutention, les engins de chantier et les nacelles. Les opérations à réaliser sont :- les opérations de maintenance préventive et curative,- les opérations de réparation découlant d'incidents de fonctionnement,- le pré-contrôle technique ainsi que le passage des véhicules au contrôle technique obligatoire,- les opérations de dépannages sur le territoire national,- les mises en conformité suivant l'évolution des normes,- l'ensemble des opérations de maintenance et de réparation des grues auxiliaires, hayons, nacelle élévatrice et plateau de dépannage équipant certains véhicules ainsi que celles des remorques techniques et des remorques légères,- la réparation crevaison et échange pneumatique,- les opérations de contrôle périodiques obligatoires réglementaires (CVPO) pour les véhicules concernés,- le nettoyage (intérieur et extérieur) du véhicule à l'issue de chaque intervention.Y compris les réparations consécutives à :- des modifications, pose d'accessoires, etc... demandés par DGA Essais de missiles ou DGA Essais en vol et n'entrant pas dans le cadre normal de la maintenance.En cas de réparation importante sur la structure d'un véhicule ou d'un engin, une épreuve de conformité devra être réalisée par le titulaire et validée par un organisme agréé.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.

Conditions techniques

- Une présentation de l'activité de la société ;- Une description des compétences de la société dans le domaine objet de l'accord-cadre ;- Une présentation des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années concernant le MCO d'un parc de véhicules ou d'engins en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ;- Les personnels qui interviendront sur les chariots élévateurs et nacelles devront posséder le CACES correspondant, (certificat d'autorisation de conduite en sécurité) conformément au code du travail (Lots 3 et 6).Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun desdomaines ci-dessus, seront éliminés.

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Véhicules
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