Maintien en condition opérationnelle des moyens de mesure des vibrations LMS pour DGA Essais en Vol site d'Istres.

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2018
Date de clôture : 23/04/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et curative des moyens de mesure des vibrations LMS pour DGA Essais en Vol site d'Istres.Le présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée après publicité et mise en concurrence en application de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25/03/2016, avec négociation des offres.En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25/03/2016, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément. Mots descripteurs : Aéronautique, Logiciel, Matériel électronique.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, révisables.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Renseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Le cas échéant, si l'entreprise emploie au moins 20 salariés, une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Maintien en condition opérationnelle préventive et curative de 5 moyens : 1 moyen " Flutter " constitué d'un frontal d'acquisition SCM-05 équipés de 5 cartes d'acquisition SCM-V8 et du logiciel associé,-2 moyens " Vol " constitué d'un frontal d'acquisition SCM-VD8-E équipés de 2 cartes d'acquisition SCR202 et du logiciel associé,-2 moyens " Sol " constitué d'un frontal d'acquisition SCM-VD8-E équipés de 1 carte d'acquisition SCR202 et du logiciel associé.La composition des prestations figurant dans le cahier des charges est donné à titre indicatif.Les besoins à satisfaire seront formalisés par l'émission de bons de commande successifs. L'accord -cadre est conclu pour une durée de validité de quatre ans à compter de sa date de notification, pendant laquelle peuvent être émis les bons de commande.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.