MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MOYENS D'ESSAIS MECANIQUES DE DGAT TT.

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2018
Date de clôture : 03/04/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais mécaniques de DGA TT suivants :- 3 excitateurs électrodynamiques (LDS 964, LING B335 COMBO, LING 2016)- 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques dont une console portative (M+P)- 1 machine à choc vertical (IMPAC)- 1 machine à choc latéral (DGA TT)- 1 machine à choc par retournement (ECP)- 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes (BONNARDEL)- 1 simulateur de transport (SEREME)- 1 centrifugeuse (GENISCO)- 1 crochet de largage (MECANO ID)Description du marché : 1 - Réorganisation de moyens :- Réforme d'un excitateur LING B335, avec démontage et stockage des pièces- Déplacement d'un excitateur d'un massif sismique à un autre massif sismique avec son calage dans la même pièce2 - Remise en état d'un amplificateur DMA-48 fonctionnant actuellement à 75 % de sa puissance de l'excitateur électrodynamique LING B335 COMBO qui sera réparé avec les pièces récupérées en 1.3 - Remise en conformité réglementaire des machines suivantes :- 1 machine à choc vertical,- 1 machine à choc latéral,- 1 machine à choc par retournement,- 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes,- 1 centrifugeuse.4 - Maintenance préventive et corrective des 3 excitateurs électrodynamiques, 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques, une machine à choc vertical, un simulateur de transport5 - Maintenance corrective d'une machine à choc latéral, une machine à choc par retournement, une machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes, une centrifugeuse, une crochet de largage.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Les prix seront définitifs et unitaires ou forfaitaires selon le type des prestations prévues au marché. Ils seront fermes actualisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre - l'intégralité des éléments du DC1- les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir - Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais mécaniques de DGA TT suivants :- 3 excitateurs électrodynamiques (LDS 964, LING B335 COMBO, LING 2016)- 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques dont une console portative (M+P)- 1 machine à choc vertical (IMPAC)- 1 machine à choc latéral (DGA TT)- 1 machine à choc par retournement (ECP)- 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes (BONNARDEL)- 1 simulateur de transport (SEREME)- 1 centrifugeuse (GENISCO)- 1 crochet de largage (MECANO ID)Description du marché : 1 - Réorganisation de moyens :- Réforme d'un excitateur LING B335, avec démontage et stockage des pièces- Déplacement d'un excitateur d'un massif sismique à un autre massif sismique avec son calage dans la même pièce2 - Remise en état d'un amplificateur DMA-48 fonctionnant actuellement à 75 % de sa puissance de l'excitateur électrodynamique LING B335 COMBO qui sera réparé avec les pièces récupérées en 1.3 - Remise en conformité réglementaire des machines suivantes :- 1 machine à choc vertical,- 1 machine à choc latéral,- 1 machine à choc par retournement,- 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes,- 1 centrifugeuse.4 - Maintenance préventive et corrective des 3 excitateurs électrodynamiques, 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques, une machine à choc vertical, un simulateur de transport5 - Maintenance corrective d'une machine à choc latéral, une machine à choc par retournement, une machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes, une centrifugeuse, une crochet de largage.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :- Une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 et C2 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour assurer les prestations du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.