Maintien en condition opérationnelle des locotracteurs du service militaire du chemin de fer

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'une trentaine de locotracteurs. Au titre de l'accord-cadre le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: Maintenance préventive, corrective, agrément, certification, maitrise technique, formation, stockage et management du contrat. Les locotracteurs concernés par les prestations sont de deux types: Y7400 et BP 220

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret no 2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Caractéristiques

31 locotracteurs

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (rubrique E du DC2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.- Une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .

Marchés ouverts pour MINDEF/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.