Maintien en condition opérationnelle des appareils de mesures électriques et électroniques 'AMEE-T'

Clôturé depuis 452 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2018
Date de clôture : 17/08/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

accord-cadre à bons de commande

Financement

Ressources propres : Budget du ministère des armées.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret no 2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2) ;- lettre de candidature (DC 1) ;- identification du sous-traitant (DC 4) ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :Poste 1 : réparation en usine comprenant des réparations mineures, intermédiaires, majeures et exceptionnelles, achat de matériels d'occasion, frais d'expertise et confirmation métrologique. Les marques des matériels concernées sont : Hewlett Packard, Agilent, Keysight, Rohde & Schwarz, Fluke, Boonton, North Atlantic, IFR, Marconi, Sorensen, Anritsu, Rotronic, Racal Dana, Sefelec, Socrate, Lecroy, Tektronic, Spectracom éolane, Chauvin Arnoux, Oritel et autres marques...Poste 2 : management et assurance qualité

250000

2083333.33

Conditions économiques et financières

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations, objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les marques réparées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que des effectifs du personnel et de son savoir-faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché ;- les certificats de qualifications professionnelles (attestations COFRAC ou équivalent) permettant de prouver la capacité technique des candidats à réaliser des prestations du marché pour des appareils de mesures électriques et électroniques dont certains sont des matériels toujours en service mais dont la fabrication est arrêtée depuis de nombreuses années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent).Toutefois d'autres preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marchés ouverts pour MINARM/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.