Maintenances des portes, portails et barrières motorisés

Clôturé depuis 981 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

VILLE DE BEAUVAIS - ST


1 rue desgroux BP 60330, 60021 Beauvais

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Description du marché

Maintenances des portes, portails et barrières motorisés

Critère

Valeur financière de l'offre

Caractéristiques

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Par application de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT.Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.

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