MAINTENANCE SUR LES ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS MOBILES DE LA VILLE

Clôturé depuis 785 jours

Informations générales

Date de parution : 25/08/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Localisation : Centre administratif, 94310 Orly | Département : Val-de-Marne (94)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Ville d'Orly


BP 90054, 94311 ORLY CEDEX

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Description du marché

MAINTENANCE SUR LES ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS MOBILES DE LA VILLE

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie financière exigé

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : en fonds propreLes règles de la comptabilité publique s'appliqueront

Forme Juridique

groupement conjoint ou solidaire. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Accord cadre sans minimum annuel et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT, passé dans le cadre des dispositions de l'article 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé le 'décret ').Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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