Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières de certains bâtiments de la CODAH

Clôturé depuis 540 jours

Informations générales

Date de parution : 01/06/2018
Date de clôture : 22/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières de certains bâtiments de la CODAH

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Conformément à l'article 45 ll du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement déterminé après l'attribution du marché. Néanmoins, il est précisé, qu'en cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Les prestations sont traitées à prix mixtes. Une partie des prestations est traitée à prix forfaitaires sur la base de la décomposition des prix forfaitaires, et une autre partie des prestations est exécutée à prix unitaires, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Le montant maximum pour la partie unitaire est fixé à 25 000 euros HT par an.La partie à prix forfaitaire porte sur les prestations de maintenance préventive et de vérification réglementaire.La partie à prix unitaire porte sur les prestations de maintenance corrective et curative, ainsi que sur la mise à niveau et remplacement des équipements.Certaines prestations pourront faire l'objet de devis établis dans les conditions définies à l'article 3-2 du CCAP.

Marchés ouverts pour Communauté de l'agglomération havraise
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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