Maintenance préventive et curative des onduleurs des membres du groupement de commandes

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Informations générales

Date de parution : 13/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et curative des onduleurs des membres du groupement de commandes

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts des membres du groupement de commandes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels des établissements membres du groupement de commandes pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation.Le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement. Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Caractéristiques

Maintenance préventive et curative des onduleurs des membres du groupement de commandes

Marchés ouverts pour Groupe Hospitalier de La Rochelle
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.