MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES REFRIGEREES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE COMPTE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE (HUPC)

Clôturé depuis 894 jours

Informations générales

Date de parution : 02/05/2017
Date de clôture : 02/06/2017
Localisation : Tous les sites des HUPC
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES REFRIGEREES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE COMPTE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE (HUPC)

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires / unitaires et fermes / révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande.Pour une période à compter de la date de notification jusqu'au 12/01/2019, reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an. Marché sans montant minimum avec un montant maximum de 85.000,00 euro(s)HT sur la durée maximum du marché .

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