Maintenance préventive et corrective des simulateurs de feux du centre d'entraînement aux techniques d'incendie et de survie (cetis) du bataillon de marins-pompiers de marseille, incluant, l

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Informations générales

Date de parution : 22/03/2017
Date de clôture : 21/04/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des simulateurs de feux du centre d'entraînement aux techniques d'incendie et de survie (cetis) du bataillon de marins-pompiers de marseille, incluant, le cas échéant, des fournitures.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres de la ville de marseille. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données sur toute la durée du marché :- montant minimum annuel en euro H.T. : 45 000,00 euro(s)- montant maximum annuel en euro H.T. : 208 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marchés ouverts pour Ville de Marseille
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