Maintenance préventive et corrective des groupes de froid Antarctique (GFA) et sécheur atmosphérique (SAT) de DGA Essais propulseurs à Saclay

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Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le présent projet d'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des groupes de Froid Antarctique (GFA) et sécheur atmosphérique (SAT) de DGA Essais propulseurs à Saclay. Le présent projet d'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou sécurité.En application des articles 70 à 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des bons de commande et des marchés subséquents. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015- 899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Les prix du poste 1 sont forfaitaires définitifs et révisables annuellement. Les prix des postes 2 et 3 sont unitaires définitifs et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents qui seront passés au titre du poste 4 sont forfaitaires définitif fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire chargé des paiements est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart93196 Noisy le Grand cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer un nouveau, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

- Les formulaires DC1 ( lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société dans leurs dernières versions en vigueur accessibles sur le site : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.- un extrait de l'inscription au RCS datant de moins de 3 mois (D1, K ou Kbis);- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le Kbis);- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666);- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions;- les renseignements ou documents justifiant de la nationalité candidat;- si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés à la présente section. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;- pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3

Caractéristiques

Poste 1 : Maintenance préventive et contrôles périodiques (à bons de commande)Poste 2 : Diagnostics, prestations spécifiques, pièces de rechange et consommables (à bons de commande)Poste 3 : Maintenance corrective mineure (à bons de commande)Poste 4 : Maintenance corrective et mise à hauteur opérationnelle (à marchés subséquents)

Conditions économiques et financières

Chaque candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 (déclaration du candidat) précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du présent projet d'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.Les formulaires sont disponibles, dans leurs dernières versions, sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Conditions techniques

- une liste des principaux services fournis dans le domaine de la maintenance et de l'entretien de groupes de froid au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;- la copie de l'attestation d'aptitude de catégorie 1 de la société dans des activités de contrôle d'étanchéité, de maintenance et entretien, de mise en service et de réparation des fluides frigorigènes;- les copies des habilitations électriques nominatives (5 maximum);Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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