Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines, de lingeries et d'adoucisseurs d'eau pour la ville de pierrefitte-sur-seine

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2017
Date de clôture : 22/09/2017
Localisation : Pierrefitte-sur-seine
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines, de lingeries et d'adoucisseurs d'eau pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Critère

prix

Cautionnement

sans objet

Financement

Le marché est financé par le budget communal (ressources propres de l'Acheteur). Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le présent marché est conclu : - pour la partie préventive : à Prix Global Forfaitaire. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 17 000 euros annuels (H.T.).-pour la partie corrective : à prix unitaires avec des montants annuels minimum et maximum tels que définis ci-dessous :montant minimum annuel HT : 4000 euromontant maximum annuel HT : 32000 euroLe montant prévisionnel du marché, au regard des montants forfaitaire et maximum annuel et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché est estimé à 196000 euro HT.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

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