Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques, compensateurs actifs d'harmoniques et systèmes de transfert de source Socomec.

Clôturé depuis 751 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 23/10/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques, compensateurs actifs d'harmoniques et systèmes de transfert de source Socomec.

Financement

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilitépublique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenirde subvention particulière. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rangéventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum annuel de 50 000 euro(s)H.T.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Toutefois, si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2018, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31/12/2018.L'accord-cadre est reconduit tacitement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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