Maintenance préventive et corrective des 3 classeurs rotatifs SFA série 35 installés à la Direction de l'Administration du Personnel de la Ville de Lille.

Clôturé depuis 717 jours

Informations générales

Date de parution : 09/11/2017
Date de clôture : 30/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des classeurs rotatifs SFA série 35 Direction Administration du Personnel Ressources Humaines Ville de Lille MAPA à bons de commande inférieur à 25 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché durée 1 an , reconductible trois fois 1 an, durée totale 4 ans Prix unitaires La personne publique se réserve le droit de négocier

Cautionnement

Pas de cautionnement ni garanties exigées

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.5-8-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à la loi no2013-100 du 28 Janvier 2013, complétée par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.En cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Caractéristiques

Maintenance préventive et corrective des classeurs rotatifs SFA série 35 Direction Administration du Personnel Ressources Humaines Ville de Lille MAPA à bons de commande inférieur à 25 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché durée 1 an , reconductible trois fois 1 an, durée totale 4 ans Prix unitaires La personne publique se réserve le droit de négocier

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