MAINTENANCE ET VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DE DEUX MASSICOTS DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II

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Informations générales

Date de parution : 10/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE ET VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DE DEUX MASSICOTS DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II

Critère

Prix

Financement

Financement sur ressources propres : budget de l'université.Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 10 du décret 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics.Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.Paiement par mandat administratif à 30 jours.Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base d'un prix forfaitaire, et de prix unitaires au moyen de bons de commande, sans minimum et dans la limite de 135 000 euros hors taxes sur sa durée globale reconductions comprises. Il est passé selon la procédure adaptée, en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché porte sur deux massicots, automatique et semi-automatique, de l'Université Panthéon-Assas Paris II.Le nombre de visites est d'au minimum quatre (4) par an pour chaque type de prestation (vérifications générales périodiques et maintenance préventive).

Marchés ouverts pour Université Panthéon Assas Paris 2
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