Maintenance et exploitation traficielle du système Parcival 3

Clôturé depuis 584 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2018
Date de clôture : 17/04/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance et exploitation traficielle du système Parcival 3

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte-tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no2016-360 relatif aux accords-cadres et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

2) Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.3) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Caractéristiques

Le montant estimatif annuel est de 33 333,33 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marchés ouverts pour Département du Val de Marne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.