MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE RELEVAGE DES EAUX ET INSPECTION PERIODIQUE DES RESERVOIRS D'AIR DANS LES BATIMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2018
Date de clôture : 30/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE RELEVAGE DES EAUX ET INSPECTION PERIODIQUE DES RESERVOIRS D'AIR DANS LES BATIMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX

Critère

Valeur financière de l'offre

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations à exécuter, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

Financement

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1er janvier.Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues aux articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre se décompose en 2 parties :-Une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables. La périodicité des visites d'entretien est trimestrielle. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire.-Une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, ... Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.Les prix sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire (maintenance préventive) et des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (maintenance corrective). À titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 30004,22 euro(s) HT.Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental 94.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-Des références de marchés d'entretien des systèmes de relevage des eaux électriques et pneumatiques effectués au cours des trois dernières années.

Marchés ouverts pour Département du Val de Marne
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