Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

Clôturé depuis 736 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie exigée.

Financement

Articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des Collèges de la direction de l'Education, Jeunesse et Citoyenneté. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

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