Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL, musée d'art contemporain du Val de marne

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2018
Date de clôture : 23/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL, musée d'art contemporain du Val de marne

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Financement

Mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, l'article 59 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Situation Juridique

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'article 3 du Règlement de la Consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Caractéristiques

A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 32 000 euro(s) HT.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Conditions économiques et financières

Attester de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n 2016-360, et du pouvoir d'engager la société ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Conditions techniques

Certificats de qualifications professionnelles; Moyens humains et matériels de l'entreprise ; Liste de références.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.