MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - RELANCE DU LOT 2 MAINTENANCE DES SSI SIEMENS

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - RELANCE DU LOT 2 MAINTENANCE DES SSI SIEMENS

Critère

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : * FINANCEMENT :- Budget Départemental principal : chapitre 011 et 021- RESSOURCES PROPRES* PAIEMENT :- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum- Acomptes prévus (article 10.1 du CCAP) ;- Forme du prix : Prix unitaires, révisables annuellement- Possibilité de nantir ou de céder le marché.- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.- AVANCE prévue de 5% pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000euro(s)HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ; Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Seul le Lot 02 est concerné par la présente consultation. -Lot Nº02 : Maintenance des SSI SIEMENS: Seuil maximum H.T. 60 000,00 Euros.

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