Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la salle informatique;

Clôturé depuis 1006 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la salle informatique

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie n'est exigé dans le cadre de ce marché.

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire.Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les factures sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes :- le nom et adresse du titulaire- le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire (tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement)- le numéro et la date de facture- la référence et l'intitulé du marché et du bon de commande, le cas échéant- le lieu de la prestation effectuée- la date ou la période d'exécution- les montants correspondants aux prestations (HT, taux de TVA et son montant, TTC)Tous les règlements des sommes dues au titre du marché sont assurés par Monsieur l'Agent Comptable de la Camieg. Toutes les oppositions éventuelles doivent être adressées à Monsieur l'Agent Comptable de la Camieg.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessus par les services de la Camieg.Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la Camieg suspend le délai de paiement dans la limite d'une fois. A compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.Un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.

Caractéristiques

Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la salle informatique

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.