Maintenance des stores

Clôturé depuis 651 jours

Informations générales

Date de parution : 20/12/2017
Date de clôture : 02/02/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Maintenance des stores

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera renseigné et signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.3. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance respective du personnel d'encadrement et des techniciens.6. Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.7. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du présent accord-cadre et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, en particulier dans des bâtiments anciens présentant des contraintes similaires à celles de l'Assemblée nationale. 8. Indication des qualifications professionnelles du candidat. Le label suivant est demandé : storistes de France.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Marchés ouverts pour Assemblée Nationale
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