Maintenance des réseaux de fluides médicaux

Clôturé depuis 914 jours

Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 22/05/2017
Localisation : CH GONESSE, 95500 GONESSE | Département : Val-d'Oise (95)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

maintenance technique du réseau de fluides médicaux de l'hopital de GONESSE (production, secours, distribution) hors fourniture de gaz

Critère

Périmètre de la prestation pris en charge dans le contrat

Financement

Le paiement s'effectuera conformément aux dispositions du decret no2013.269 du 29 mars 2013.--Le mode de règlement choisi par les Etablissements Publics de Santé adhérents est le virement par mandat administratif.--Les sommes dues au titulaire en exécution de l'intégralité des prestations figurant à un bon de commande du présent marché seront payées par l'adhérent concerné dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture du titulaire (date de l'accusé de réception ou du récépissé faisant foi), et prestations intégralement effectuées par le titulaire.--Le taux des intérêts moratoires est le taux l'intérêt légal en vigueur en France à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.--Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal de Gonesse

Caractéristiques

maintenance technique du réseau de fluides médicaux de l'hopital de GONESSE (production, secours, distribution) hors fourniture de gaz

Marchés ouverts pour Centre Hospitalier de Gonesse
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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