MAINTENANCE DES RESEAUX D'EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Clôturé depuis 736 jours

Informations générales

Date de parution : 10/11/2017
Date de clôture : 08/12/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE DES RESEAUX D'EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Critère

Valeur technique

Financement

Budget d'exploitation du CHU de Nice. Paiement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CHU. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due pour tout retard de paiement en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme d'entreprise unique, de groupement solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire (Cf article 45 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics).En cas de groupement conjoint le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou DC1) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ainsi que les documents visés ci-après (dans le cas d'un groupement, les documents visés ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement) : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir (DC2),- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

Le marché est passé avec un maximum : 152 000 euros H.T. sur 4 ans. Les quantités fixées sont les quantités maximum (Article 78.II.2°)

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2)

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2) ; Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé et la nature de l'opération, son montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées (DC2) ;Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux (DC2)

Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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