Maintenance des portes et portails

Clôturé depuis 875 jours

Informations générales

Date de parution : 01/06/2017
Date de clôture : 30/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Ville de Chassieu


60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69680 Chassieu

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Description du marché

Maintenance des portes et portails

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville de Chassieu et du CCAS.Le délai de paiement est de 30 jours.Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints, le pouvoir adjudicateur n'imposant pas de forme particulière

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, avec le seul opérateur économique retenu.Montant minimum par période: 6 000 euros HTMontant maximum par période: 100 000 euros HTLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.

Marchés ouverts pour Ville de Chassieu
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