Maintenance des onduleurs de la CPRPSNCF

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Informations générales

Date de parution : 15/12/2017
Date de clôture : 12/01/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

CPRP SNCF


17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20

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Description du marché

Maintenance des onduleurs de la CPRPSNCF

Financement

Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Au regard des caractéristiques techniques du marché, aucune forme de groupement n'est imposé pour le dépôt de la candidature comme pour l'exécution de ce marché.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: non Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements: non

Situation Juridique

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016 ;La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidatLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;

Caractéristiques

Le montant maximum du marché est fixé à 134 999euro(s)HT pour la durée totale du marché.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponiblesLa déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Marchés ouverts pour CPRP SNCF
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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