Maintenance des moteurs électriques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91)

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Informations générales

Date de parution : 01/06/2018
Date de clôture : 05/07/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Un paiement par carte achat peut être mis en oeuvre lors de l'exécution du présent accord cadre.Les prix du poste 1 sont des prix forfaitaires et définitifs et révisablesLes prix du poste 2 sont des prix unitaires et définitifs et révisablesLes prix du poste 3 sont basés sur devis et forfaitaires définitifs et révisablesLe délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun desmembres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadreplusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre laremise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentéau stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Legroupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

-Le candidat(ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions en vigueur accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;-Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,-L'administration s'assurera que le candidat n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1-Tous renseignements justifiant la nationalité du candidat;-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement, le cas échéant), ce pouvoir peut être attesté par le KBIS;-Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'inforamtions complémentaires, compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger';-Si le candidat(ou l'un des membres du groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques(sous-contractance/sous-traitance) pour justifier de ses capacités, le candidat devra obtenir de son sous-traitant la même déclaration sur l'honneur que celle qui lui est demandée prouvant que ce dernier n'est pas dans un cas interdiction de soumissionner(art 122 I du décret);

Caractéristiques

Le site à maintenir en conditions opérationnelles est Saclay (91).Maintien en condition opérationnelle des moteurs électriques: -Maintenance préventive et corrective sur les moteurs électriques et auxiliaires ( rhéostat de démarrage, démarreurs, variateur de vitesse) ainsi que les équipements électriques et tous les constituants nécessaires au fonctionnement de ces moteurs.Les moteurs électriques de forte puissance permettent d'entraîner principalement les compresseurs conditionnant l'air pour les besoins d'essais. Les moteurs peuvent démarrer jusqu'à six fois par jour, ne fonctionner que peu d'heures dans l'année ou être arrêtés pendant de longues périodes.Les installations sont composées :o de 12 moteurs de forte puissance allant de 500 kW à 21 000 kW,o des systèmes de démarrage associés (rhéostat de démarrage, variateur de vitesse, démarreur).o des dizaines de moteurs électriques de petites et moyennes puissances (< 500 kW) et variateurs de vitesse,o des moteurs électriques de faibles puissances,

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devrarenseigner les informations demandées à la rubrique F du DC2 précité et notamment une déclarationconcernant les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette information peutêtre fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance accessible à l'adresse www.ixarm.com/les-formulaires.

Conditions techniques

les candidats devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance des moteurs électriques et pour cela fourniront :1. l'effectif moyen du personnel affecté à cette activité depuis les 3 dernières années.2. Les qualifications du personnel( habilitation haute tension, ATEX, travaux en hauteur).3. Les moyens et modes opératoires pour la maintenance des moteurs:- les moyens de manutention en atelier (capacité de manutention de 45 tonnes),- Test de décharges partielles (méthode de mise en pratique du test et analyse des résultats), rebobinage, équilibrage...4. La capacité technique à effectuer les maintenances de moteurs multimarques de basse et de haute tension et de puissance allant jusqu'à 21 MW.5. une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance des moteurs électriques de forte puissance dans les trois (3) dernières années indiquant notamment la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une déclaration du candidat.6. Au travers de références antérieures à l'appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou soustraitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail)Le candidat n'ayant pas démontré par tout moyen leur capacité en compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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