Maintenance des mobiliers jeux dans les parcs, mails et multi-accueils de la ville et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2018-2019 (1 an reconductible 2 fois).

Clôturé depuis 663 jours

Informations générales

Date de parution : 13/12/2017
Date de clôture : 24/01/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance des mobiliers jeux dans les parcs, mails et multi-accueils de la ville et déplacement temporaire des jeux au parc des Cités Unies, année 2018-2019 (1 an reconductible 2 fois).

Critère

Le prix des prestations.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie (l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé), ou par mail ou le jour de la transmission sur Chorus Pro selon l'option choisie (voire l'obligation de par les textes).Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché public. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que son cocontractant a dématérialisé l'intégralité de la chaine comptable.Voir article 2.10 du règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le marché public sera conclu :- avec une entreprise unique ou,- avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public (article 45 du décret).Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché public est notifié au titulaire. Il prend effet à la date de réception de la notification.Le délai d'exécution des prestations court à partir du 1 août 2018 pour 1 an.Le marché public pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Capacités professionnelles :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens actuels du candidat (notamment en ce qui concerne l'assistance technique) et l'importance du personnel d'encadrement.

Marchés ouverts pour Ville du Perreux sur Marne
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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