Maintenance des machines de façonnage et de conditionnement pour le compte de l'imprimerie du CNFPT

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : 80 rue due Reuilly, 75012 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance des machines de façonnage et de conditionnement pour le compte de l'imprimerie du CNFPT

Financement

Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code du marché public français et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG - FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP dont les références sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement.Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT, domicilié au 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS cedex 12.Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Caractéristiques

Maintenance des machines de façonnage et de conditionnement pour le compte de l'imprimerie du CNFPT

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2),

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,la présentation de références professionnelles de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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