Maintenance des équipements Noeuds de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRAZO) et liens de collecte du Département du Rhône

Clôturé depuis 877 jours

Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 19/06/2017
Localisation : Département du Rhône
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Conseil Général du Rhône


29 cours de la Liberté , 69483 Lyon

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Description du marché

Maintenance des équipements Noeuds de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRAZO) et liens de collecte du Département du Rhône

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1)

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T. pour sa durée totale de trois (3) ans. A titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes passées au cours des trois dernières années s'est élevé à environ 48 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification et au plus tôt à compter du 7 novembre 2017 dans l'hypothèse où la notification interviendrait avant cette date

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1)

Conditions techniques

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels

Marchés ouverts pour Conseil Général du Rhône
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