Maintenance des équipements de visioconférence du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics et prestations associées

Clôturé depuis 855 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 11/08/2017
Localisation : Paris et banlieue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance des équipements de visioconférence du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics et prestations associées

Financement

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret relatif aux Marchés Publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder TRENTE(30) jours.A défaut de paiement dans les trente jours, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 110-I du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre peut être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est financé sur le programme 218 du budget de l'Etat.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché pour la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Caractéristiques

Les prestations de l'accord-cadre sont composées de 2 volets. Chaque volet comporte une partie ferme et une partie à bons de commandeLe montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme des partie fermes de chaque volet (R1+R3).Son montant maximum est inférieur à 135 000 euros pour sa durée totale d'exécution.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Il sera apprécié les capacités techniques du candidat au regard des moyens matériels et humains dont il dispose.références de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, pourlesquelles le soumissionnaire est intervenu au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment dans ledomaine du développement et de la maintenance d'applications de gestion de marques, dessins et modèles.Le soumissionnaire mentionne des contacts utiles au sein de ses clients ou anciens clients sur les référencesmentionnées.

Marchés ouverts pour Ministère de l'économie
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.