MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS D'APPORT VOLONTAIRE DE VERRE, ORDURES MENAGERES, JOURNAUX REVUES MAGAZINES ET EMBALLAGES SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

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Informations générales

Date de parution : 18/04/2018
Date de clôture : 22/05/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS D'APPORT VOLONTAIRE DE VERRE, ORDURES MENAGERES, JOURNAUX REVUES MAGAZINES ET EMBALLAGES SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :­ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ­ en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché mixte comportant :- Une partie forfaitaire pour la maintenance préventive ;- Une partie à bons de commande pour la maintenance curative réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec montant maximum.Le montant maximum de la partie à bons de commande s'élève à 18 000 euro(s) HT par an.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.