Maintenance des armoires d'ultimes secours en gaz médicaux pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 23/03/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance des armoires d'ultimes secours en gaz médicaux pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Critère

Le prix

Cautionnement

Les ou les titulaires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint, et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 190 000 euro(s) HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans.

Conditions économiques et financières

Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Conditions techniques

Des références de fournitures et/ou prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années, attestations pertinentes permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.