Maintenance des aires de jeux

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Informations générales

Date de parution : 07/02/2018
Date de clôture : 09/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance des aires de jeux

Financement

Financement sur le Budget de la Ville de Caluire et CuirePaiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Situation Juridique

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,-Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HTL'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

La présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché, exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Marchés ouverts pour Ville de Caluire et Cuire
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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