Maintenance de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée

Clôturé depuis 768 jours

Informations générales

Date de parution : 13/09/2017
Date de clôture : 05/10/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée

Critère

Niveau d'assistance technique proposée

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre de chaque marché

Forme Juridique

Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint

Caractéristiques

Les prestations devront donner lieu à un nombre minimum de 2 visites préventives annuelles pour chaque lot. Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir.Les pièces d'usure dont le remplacement n'est pas inclus dans le prix global et forfaitaire de maintenance seront facturées au Département au titre de dépenses contrôlées selon leur coût unitaire réel d'achat (auprès du fabricant ou du fournisseur) dûment justifié par le titulaire. Il est toutefois précisé que le remplacement des pièces suivantes est réputé pleinement intégré dans le prix global et forfaitaire de maintenance chiffré par chaque titulaire :- lot 1 : têtes de fraisage et de grécquage,- lot 2 : courroies et charbons,- lot 3 : kit cylindres de pliage, courroies et rabatteurs.

Marchés ouverts pour DEPARTEMENT DE LA VENDEE
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