Maintenance de la flotte de bateaux de la ville de Paris

Clôturé depuis 887 jours

Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 13/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Maintenance de la flotte de bateaux de la ville de Paris

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ou parties 1 et 2 du DUME)comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Marché à prix unitaires d'une durée de 48 mois fermes non reconductibles d'un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Les candidats doivent renseigner :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Conditions techniques

Liste des principaux services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits livrés il y a plus de trois ans sont pris en compte, ou partie IV C 1b) du DUME.- déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV C 8) du DUME.Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

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