Maintenance de dispositifs biomédicaux

Clôturé depuis 909 jours

Informations générales

Date de parution : 13/04/2017
Date de clôture : 19/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

SDIS du Loiret


195, rue de la Gourdonnerie, 45404 Fleury les Aubrais

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Maintenance de dispositifs biomédicaux

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Ressources propres. Paiement par mandat administratif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10/07/2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Diplômes et attestations des personnels vérificateurs intervenants ; Attestations d'agrément ou de formation délivrées à ses agents par les constructeurs; Certificat d'étalonnage et de calibrage des ECME nécessaire à l'évaluation des paramètres des dispositifs médicaux, délivré par un organisme agréé.Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Marchés ouverts pour SDIS du Loiret
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.