Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

Clôturé depuis 555 jours

Informations générales

Date de parution : 17/04/2018
Date de clôture : 14/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

Critère

Valeur technique, points répartis conformément à l'art. 8 du RC

Financement

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Cf. article 4.1 du RCIMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art.1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

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