Maintenanc des moyens de secours ultimes mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine Nationale

Clôturé depuis 799 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2017
Date de clôture : 05/09/2017
Localisation : France métropolitaine
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

DIRISI


Avenue Charles Gide, 94270 Kremlin bicêtre

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Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande d'une durée globale de 7 ans a pour objet la Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et la Maintenance en Condition de Sécurité (MCS) de Moyens de Secours Ultimes (MSU) mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine Nationale sur les sites de Brest, Cherbourg, Îlle Longue et Toulon.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le régime financier applicable au présent marché est défini au titre IV, chapitre 1er du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics de défense ou de sécurité (MDS)La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire est solidaire des cotraitants.

Situation Juridique

Dc1Dc2extrait Kbisattestations fiscale et sociale

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande d'une durée globale de 7 ans a pour objet la Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et la Maintenance en Condition de Sécurité (MCS) de Moyens de Secours Ultimes (MSU) mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine Nationale sur les sites de Brest, Cherbourg, Îlle Longue et Toulon.

Conditions économiques et financières

pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Attestation certifiant que la société ait du personnel qualifié pour effectuer des formations.

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