MACRO-PROCESSUS ENTR - VEILLE REGLEMENTAIRE

Clôturé depuis 1017 jours

Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 30/01/2017
Localisation : Port du Havre, 76600 Le havre | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

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Description du marché

MACRO-PROCESSUS ENTR - VEILLE REGLEMENTAIRE

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix forfaitaires fixés à l'état des prix forfaitaires valant détail estimatif.Les prix sont fermes, actualisables.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Caractéristiques

La prestation se décompose en 2 phases comme suit : -Phase 1 : Audit des besoins en veille réglementaire auprès des services Il sera complété d'un rapport d'audit et d'une présentation finale.-Phase 2 : Réalisation de la veille réglementaire Elle consiste à détecter, trier, traduire et diffuser des parutions de textes réglementaires et normatifs pour l'ensemble des domaines et leurs thèmes associés résultant de l'audit des besoins, objet de la phase 1.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- Présentation d'une liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années disponibles, notamment de réalisation de veille réglementaire pour le compte d'un opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

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