M7DC0206-L - Etude de faisabilité Horloge Charvet

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Informations générales

Date de parution : 20/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

M7DC0206-L - Etude de faisabilité Horloge Charvet

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon.Délai global de paiement : 30 jours, paiement par mandat administratif.

Forme Juridique

La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Le mandataire sera obligatoirement un architecte disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement avec mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent

Situation Juridique

- une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent- la preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent- pour le candidat unique ou le mandataire du groupement : compétence minimale Architecte disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement avec mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent

Caractéristiques

Marché à prix global et forfaitaire scindé en deux parties techniques :- partie technique 1 : diagnostic approfondi- partie technique 2 : proposition de travauxDurée : 20 semaines

Conditions techniques

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du règlement de consultation ou document libre).A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références d'études de moins de 10 ans au plus

Marchés ouverts pour Ville de Lyon
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