Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 26/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

Critère

Critère no1 'note méthodologique'

Financement

Les prestations, objet des marchés ultérieurs découlant de l'accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le financement sera basé sur le budget du CHU.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.A l'attribution du marché, la personne publique imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il ne sera donc établi qu'un seul acte d'engagement et le paiement se fera sur chaque compte des cotraitants.

Situation Juridique

Formulaire DUME : L'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises en application de l'article 49 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 Ou- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)et- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)Pouvoir de signature de la personne habilitée.

Caractéristiques

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en milieu hospitalier et/ou en site occupé ou équivalent indiquant les références, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé et ses coordonnées et le montant, la quantité et la désignation de la prestation réalisée ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'organigramme de l'entreprise ;Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique ;

Marchés ouverts pour CHU DE MONTPELLIER
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