Location et maintenance de 3 copieurs multifonctions A4/A3 couleur

Clôturé depuis 866 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 06/07/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Location et maintenance de 3 copieurs multifonctions A4/A3 couleur

Cautionnement

L'avance est versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'avance est versée au sous-traitant dans les conditions définies à l'article 135 du Décret no 2016-360

Financement

Le budget de la Ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement exigé.

Caractéristiques

3 copieurs

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.