Lieu d'exécution : 7 bis, rue Albert Lebrun, 54260 LonguyonLe marché concerne uniquement le lot no7 - Menuiserie intérieure bois. Il fait suite à une procédure infructueuse.

Clôturé depuis 969 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Terre lorraine du longuyonnais


51, Rue Augistrou, 54260 LONGUYON

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Description du marché

Construction d'une maison de santé à Longuyon

Critère

% prix

Cautionnement

une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte etsur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maitre d'ouvrage n'accepte pa

Financement

budget général de l'établissement.Modalités de paiement : virement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours, selon les règlesprévues par l'ordonnance no2015-899 et le décret no2016-360. Ce délai court à compter de la date deréception de la demande de paiement du titulaire.Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf renonciationexpresse des bénéficiaires. Le taux de l'avance est fixée à 5 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

le marché relatif à chacun des lots sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises groupées solidaires. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.La possibilité de présenter pour l'ensemble des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, n'est pas admise.

Situation Juridique

voir justification à produire

Caractéristiques

il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché n'est pas un marché à bons de commandes

Conditions économiques et financières

voir justification à produire

Conditions techniques

voir justification à produire

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