Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et pose de dispositifs de protection solaire, et ouvrages annexes

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 22/11/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

CPRP SNCF


17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20

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Description du marché

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et pose de dispositifs de protection solaire, et ouvrages annexes

Financement

Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.La forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature. Néanmoins, si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire ou qu'il se transforme en groupement solidaire. En effet, les opérations de travaux nécessitant l'intervention de plusieurs sociétés, la défaillance d'un membre du groupement entraînerait des problèmes d'exécution importants.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016;La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidatLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum.Minimum : 40 000 euro(s)HTMaximum : 5 000 000 euro(s)HT

Conditions économiques et financières

La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués par les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

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